L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale et assurer la sécurité de ses salariés. Tout manquement à cette obligation peut constituer une faute inexcusable et engager la responsabilité de l’employeur comme l’illustre une affaire récente.
Dans cette affaire, un salarié embauché par une association contracte au cours du mois suivant une maladie de l’intestin. Après son licenciement, il décide de demander des dommages et intérêts pour manquement à l’obligation de sécurité. Il reproche notamment à son employeur :
- ses mauvaises conditions de travail et d'hébergement ;
- de lui avoir fourni un matériel défectueux de filtration de l'eau, ce qui avait été à l'origine de la maladie tropicale qu'il avait contractée ;
- et de ne pas lui avoir apporté de l’aide après sa maladie.
La cour d’appel rejette sa demande au motif qu’il ne rapporte pas la preuve que l’employeur lui a fait boire de l'eau de ville mal filtrée et qu’en outre il est notoire que l’eau de ville en Haïti n’est pas potable ; elle estime donc que le salarié a manqué à cette obligation de prudence élémentaire.
Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis. Ce qu’il fallait établir c’est si l’employeur a pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié.
Pas si le salarié a été imprudent (Cass. soc., 15 novembre 2023, n° 22-17.733).
