Formations
Votre quotidien

L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs d’un salarié ?

Posté le 04 Oct 2023

Les salariés peuvent percevoir une rémunération mensuelle fixe et une part variable dont le montant est fixé en fonction d’objectifs individuels.

L’employeur peut fixer unilatéralement ces objectifs qui doivent alors être réalistes et réalisables.

Il est admis que l’employeur puisse modifier les objectifs qu’il a définis unilatéralement.

La Cour de cassation vient toutefois de rappeler que les objectifs modifiés doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié au début d'exercice. En cas de litige c’est à l’employeur de rapporter la preuve de ce que les objectifs qu'il fixe unilatéralement sont réalisables (Cass. soc., 15 novembre 2023, n° 22-11.442).